Ce formulaire va contenir l’identité de l’entreprise, de la micro-entreprise, de l’association ou bien de l’organisme public ainsi que les détails administratifs de sa situation. Il est sis au Répertoire Sirene , qui est le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements.
Les données que contiendra l’avis situation Sirene sont extraites de ce répertoire, d’où son nom de formulaire Sirene. Le système informatique Sirene regroupe les informations économiques et juridiques d’une entreprise, d’un établissement... Attention : il est néanmoins à noter que l’avis Sirene ne représente aucune valeur juridique. En effet, aucune valeur juridique n’est attachée à l’avis de situation au répertoire Sirene.
Le formulaire contient le numéro de Siret - pour Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Ce numéro est unique et doit exister en autant d’exemplaires qu’il y a d’établissements secondaires pour une entreprise. Il concerne les entreprises.
Le formulaire contiendra le numéro de Siren - pour Système d'identification du Répertoire des Entreprises - si l’établissement est une société ou une micro-entreprise.
Ces numéros sont établis par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Cette suite de chiffres se termine par le NIC (Numéro Interne de Classement) sans rapport avec l’activité ou l’adresse de l’établissement.
Ces numéros entrent dans une multitude de statistiques et analyses.
Les données que contiendra le formulaire sont fournies par le Répertoire national des entreprises et des établissements. Ce répertoire est géré par l'INSEE conformément au décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié. Y figurent les entreprises, les organismes publics et les associations.
Figureront aussi sur le formulaire le nom et le prénom du dirigeant, l’adresse de l’entreprise.
Ces derniers éléments pourront aussi servir à la demande d’établissement de l’avis de situation Sirene, en cas d’oubli du numéro de Siren ou du numéro de Siret, ou bien en cas de non-attribution encore de ce dernier par l’Insee.
Les données retranscrites sur l’avis de situation au répertoire Sirene sont les données mises à jour dans le répertoire Sirene la veille de date de la consultation des données de la base de ce système informatique.
A quoi sert le formulaire Sirene ?
L’avis de situation au répertoire Sirene permet de prouver l’existence de l’entreprise et son inscription au répertoire Sirene des entreprises. On y accède sur internet par la saisie en entrée du numéro de Siret ou du numéro de Siren comme code unique.
Il sert à justifier l’existence et l’identité d’une entreprise. Il sert à prouver son inscription au répertoire Sirene des entreprises. Il est le support à présenter dans une administration pour preuve de la bonne existence de l’entité. Il identifie une entreprise de manière unique.
Le numéro de Siret est composé de 14 chiffres : 9 correspondant au n° de siren de l’établissement de l’entreprise, les 5 chiffres suivants correspondant au NIC (Numéro interne de classement) sans rapport avec l’activité ou l’adresse de l’établissement.
Il permet d’établir une bonne communication entre les diverses administrations. Il permet aussi de se renseigner sur une entreprise donnée. Ceci est un droit public.
On l’utilise aussi pour réaliser des statistiques générales, ou orientées entreprises, établissements, associations…
Quelles pièces sont nécessaires ?
Le formulaire Sirene est envoyé par l’Insee suite à la déclaration effective de l’entreprise ou de l’établissement auprès du CFE, le Centre de Formalités des Entreprises.
Pour se faire délivrer le formulaire Sirene, il appartient au demandeur de connaître le numéro de Siren de son entreprise ou le numéro de Siret de son établissement.
Le numero de Siren ou le numero de Siret peut ne pas encore avoir été délivré ou bien il a bel et bien été délivré mais ne pas être sous la main ni en tête au moment de la demande de l’avis de situation Sirene.
Dans ce cas de figure, il sera tout à fait possible de se faire délivrer le formulaire de situation Sirene à l’aide des données suivantes : nom du demandeur, prénom du demandeur, adresse de l’entreprise pour laquelle on demande l’avis de situation.
Toute question sur l’obtention de l’avis de situation au répertoire Sirene peut être posée via les biais de contact du site de l’insee par exemple ou par le formulaire du site Internet sécurisé sirene.fr, qui laisse une amplitude d’écriture de 1000 caractères pour le message ou les questions.
Comment procéder pour obtenir un formulaire Sirene ?
Cette requête peut se faire en ligne.
Pour obtenir l'avis de situation au répertoire Sirene, vous devez entrer le numéro de Siren de l'entreprise recherchée ou le numéro Siret de l'établissement recherché. Si vous ne connaissez pas cette clé unique ou ne l’avez pas encore reçue, vous pouvez la rechercher sur le site www.sirene.fr. en saisissant d’autres éléments de l’identité de l’entreprise : la raison sociale de l’entreprise par exemple, ou bien le nom et le prénom du demandeur ou encore l’adresse de l’entreprise.
Nul besoin d’aucun autre document, juste à connaître ces données.
Si le n°de Siret ou le n° de Siren n’apparaît pas dans les données que le système retourne, c’est qu’il n’a pas encore été attribué à l’entreprise, à l’établissement ou bien à toute autre entité. Le demandeur en aura connaissance et possession lors de l’attribution de ce numéro à l’entreprise ou à l’établissement, sous la forme du certificat d'inscription au répertoire Sirene.
Ceci, à la seule condition expresse d’avoir fait répertorier l’entreprise en question auprès du CFE, Centre de Formalités des Entreprises.
Le formulaire Sirene sur Internet
Rendez-vous sur le site Internet de l’Insee. Ensuite, dans le menu, choisissez la catégorie «Services ».
Cliquez ensuite sur « Services Sirene et LEI (Legal Entity Identifier= numéro d’identifiant su les marchés financiers).
Choisissez « Accéder aux services en ligne ».
Enfin, cliquez sur « Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret ».
L’obtention de l’avis de situation au répertoire Sirene sera obtenu après 5mns de manipulations environ. Il s’agit du temps nécessaire en moyenne pour cette opération, estimé par le site de connexion de l’insee.