Le Comité Social et Économique (CSE) est l’organe représentatif du personnel. Il a pour mission d’assurer la protection des droits et des libertés personnelles des salariés de l’entreprise, de garantir leur expression collective et d’intervenir dans toutes les prises de décision de gestion de la société et activités culturelles et sociales. Il est particulièrement impliqué dans les conditions de travail, la santé, et la sécurité.
Qu’est-ce qu’un Comité Social et Économique ?
C’est un organe unique, spécifiquement conçu pour faciliter la consultation de ces divers organes, notamment lorsqu’un employeur doit en consulter plusieurs. Le Comité social et économique aura exactement les mêmes pouvoirs que les institutions qu’il remplace.
Par conséquent, le CSE est toujours en mesure de fournir des évaluations sur les conditions de travail ou les enquêtes liées à la sécurité des employés et d’engager des poursuites judiciaires. Si les représentants syndicaux sont aussi touchés par une fusion avec le CSE, le nouvel organe pourrait également traiter de la négociation collective. Dans ce cas, le comité social économique deviendra le conseil du travail. Vous pouvez tout comprendre sur le CSE sur blog.osezvosdroits.com.
Comment mettre en place un Comité Social et Économique dans l’entreprise ?
Le Comité social économique (CSE) a fusionné et remplacé l’ensemble des organes représentatifs du personnel actuellement dans l’entreprise comme les représentants du personnel, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et comités de travail.
Le CSE doit être mis en œuvre dans toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés après des élections organisées dans chaque entreprise conformément à un protocole d’accord entre l’employeur et les syndicats, ou l’employeur lui-même. Dans une entreprise de 11 à 20 salariés, si aucun salarié ne se présente au bout de 30 jours après la publication de l’information, l’employeur n’est pas obligé d’organiser des élections.
Comment se déroulent une élection de Comité Social et Économique dans l’entreprise ?
Les élections du Comité social économique doivent avoir lieu dans les 90 jours suivant la date à laquelle l’employeur a informé les employés de son organisation. Il s’agit d’un système de listes à deux tours avec la représentation proportionnelle moyenne la plus élevée. Le vote se déroule au scrutin secret, au scrutin enveloppe, au scrutin électronique ou par correspondance, conformément aux règles précisées par le protocole d’accord préélectoral (PAP).
Au premier tour, seule la liste établie par le syndicat peut être affichée. S’il n’y a pas assez d’électeurs, un second tour de scrutin sera organisé dans les 15 jours. Dans ce cas, il peut y avoir une liste qui n’a pas été établie par le syndicat.