Dans le monde complexe des franchises, une assistance juridique spécialisée peut faire toute la différence entre le succès et l’échec. Les spécificités du modèle de franchise exigent une expertise pointue en droit commercial, propriété intellectuelle et gestion des réseaux. Que…
Lire la suite
Le document dit aussi et de manière plus académique, « formulaire Sirene », permet d’obtenir la « pièce d’identité » en quelque sorte, d’une entreprise, d’un établissement, d’une micro-entreprise, d’une association ou bien d’un organisme public. Il s’agit plus précisément…
Lire la suite
Les créations professionnelles doivent être uniques et disposent d’une exclusivité et aucune autre personne ne peut les réclamer. Vous avez intérêt à les protéger de toute tentative de contrefaçon ou d’usage inapproprié. Le Cabinet propriété intellectuelle à Paris, étant spécialisé…
Lire la suite
Le droit de la famille vise à organiser les relations juridiques qui régissent la vie d’une même famille. Ce droit définit tant les liens de parenté que les liens d’alliance. Il fixe les législations du mariage et parle également les…
Lire la suite
Aujourd’hui, pour de nombreuses raisons, de plus en plus de sociétés préfèrent s’installer à l’étranger. Si certaines choisissent cette solution pour simplifier les échanges commerciaux, d’autres sont attirées par la défiscalisation intéressante. En dépit des avantages offerts par l’installation à l’étranger, différents problèmes peuvent apparaître…
Lire la suite
Le recouvrement judiciaire est la meilleure alternative pour recouvrer une créance certaine, liquide et exigible détenue par le débiteur. En effet, certaines démarches dans le cadre du recouvrement judiciaire peuvent se faire en ligne. En effet, cette démarche doit être déclenchée…
Lire la suite
La vie des entreprises connaît bien souvent des hauts et des bas. Il arrive également que certaines d’entre elles doivent mettre fin prématurément à leurs activités suite à des décisions des associés ou de la justice. Parmi les outils à…
Lire la suite
Toutes les entreprises et associations en France doivent avoir une adresse administrative et fiscale. C’est ce qu’on appelle « domiciliation ». Toutefois, le choix ne doit pas se faire à la légère, car les enjeux sont importants pour l’image de l’entreprise. Pourquoi…
Lire la suite
Les entreprises françaises installées en Allemagne ou ayant des filiales en Allemagne et inversement peuvent être amenées à s’opposer au cours de leur existence. Concurrence, distribution, propriété intellectuelle, il est essentiel de pouvoir se défendre en cas de conflit, et…
Lire la suite
Un contrat de distribution est un contrat commercial que vous signez avec une entreprise en ce qui concerne la vente de ses produits ou services. Vous serez alors le distributeur officiel de l’entreprise qui vous fournira ses produits. Il existe…
Lire la suite